Rhino Products B.V.

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Adresse commerciale :
Rhino Products B.V.
Mgr. Zwijsenstraat 2
5914 AJ Venlo
THE NETHERLANDS
VAT NL822168637B01 

E-Mail: sales@rhinoproducts.eu

T: +31 (0) 77 3510133    F: +31 (0) 77 3510346

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Actuellement, nous ne pouvons effectuer de livraisons que dans un nombre de pays limité (veuillez consulter la liste des pays sur le site web). En soumettant votre commande vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles pour vous fournir les articles (y compris à communiquer vos informations à nos livreurs et autres sous-traitants). Nous n'utiliserons pas vos informations dans d'autres buts, sans demander votre consentement, et vous pouvez demander à ce que vos informations soient retirées de notre système en écrivant à l'adresse ci-dessus.

1. Contrat

1.1    Ces conditions générales régissent la livraison d'articles vendus par Rhino Products B.V. (No. 14130341)  ("nous") au client ("vous") et constituent la totalité et le seul contrat entre nous concernant la présente.

1.2    Toutes les commandes que vous passez le sont sur la base de ces conditions générales et sont sujettes à notre acceptation par livraison des articles, auquel moment un contrat légal est établi entre nous. Le traitement de votre paiement et la prise de connaissance de votre commande ne constituent pas une acceptation légale de votre commande.

2. Prix et Paiement

2.1    Le prix dû pour les articles que vous avez commandés est tel que stipulé sur notre site web au moment de votre commande, sans omettre les frais de livraison et d'assurance éventuels stipulés dans le formulaire de commande.

2.2    Occasionnellement, une erreur peut se produire sur notre site web et un prix incorrect peut être indiqué pour un article, auquel cas nous ne serons pas obligés de fournir l'article au prix indiqué.

2.3    Sujet à la clause 2.5, nous devons recevoir le paiement de la totalité du prix des articles que vous avez commandés, et de tous les frais de livraison applicables, avant de pouvoir traiter votre commande, à moins d'en avoir convenu autrement à l'avance et par écrit.

2.4    Si vous disposez d'un compte client avec crédit commercial, le paiement sera effectué en totalité à la fin du mois suivant la date de facturation. Le temps constituera l'essence pour le paiement. Nous pouvons révoquer le crédit si vous n'effectuez pas le paiement dans les délais. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, des intérêts sont payables au taux annuel de 3 pour cent, selon le taux de base en cours de HSBC, sur la somme en attente, à partir de la date de paiement prévue, jusqu'à ce que nous recevions la somme totale (intérêts compris), avant ou après jugement, en plus des frais raisonnables de justice ou de recouvrement. Vous êtes responsable de toutes les commandes passées par vos employés accrédités et nous ne sommes soumis à aucune limite de commande individuelle que vous pouvez imposer à vos employés accrédités. Vous devez nous informer par écrit dès qu'un de vos employés n'est plus autorisé à passer et recevoir des commandes.

2.5    La TVA sera facturée à un taux de 15 %, à moins que votre société ne soit assujettie à la TVA dans un état membre de l'UE en dehors du R.U., auquel cas, à condition que vous fournissiez un numéro de TVA valide lors du contrôle, la TVA ne sera pas facturée.  Le numéro de TVA fourni sera sujet à vérification avant expédition de la commande. Si le numéro de TVA ne peut pas être vérifié, nous vous contacterons pour payer les frais de TVA supplémentaires ou pour annuler la commande.

2.6    Une fois que vous aurez passé notre contrôle, vous serez dirigé vers notre système de paiement en ligne sécurisé par notre organisme de carte de crédit, Secure Trading. Vos informations de carte de crédit seront stockées sur des serveurs sécurisés SSL, auprès de Secure Trading, nous n'aurons pas accès à vos informations complètes de carte de crédit, et nous ne communiquerons pas d'informations concernant votre carte de crédit. Vos informations de carte de crédit ne seront utilisées que pour les transactions que vous aurez autorisées.

2.7    L'acheteur est redevable de toutes taxes locales, d'importation ou de tout droit sur le copyright, le cas échéant.

2.8    Au moment d'ajouter des articles à votre commande, on vous demandera de confirmer les caractéristiques et les dimensions de votre véhicule, si vous acceptez et que vous continuez votre commande, vous serez redevable de tous les coûts si vous avez sélectionné des articles incompatibles et que vous souhaitez les retourner ultérieurement.

3. Livraison et Titre de Propriété

3.1    Nous livrerons les articles conformément à votre commande en respectant le délai de livraison indiqué, ou dans tous les cas, un délai de 30 jours. Au cas peu probable où nous ne pourrions pas vous livrer les articles dans un délai de 30 jours après acceptation de votre commande, vous pourrez annuler cette dernière en nous le faisant savoir avant la livraison. Une signature valide sera exigée à la levée ou à la livraison. Au cas peu probable où vous n'aurez pas reçu les articles conformément au délai de livraison prévu, vous devrez nous en informer immédiatement. Vous ne devez pas prévoir ou commencer l'installation ou le montage avant d'avoir reçu votre commande et d'avoir contrôlé tous les articles pour détecter tout défaut éventuel ou pièce manquante.

3.2    Pour des raisons de santé et de sécurité et pour éviter tout dommage, la plupart des modules de rack de toit ne peuvent être livrés qu'à l'extérieur d'un lieu situé en rez-de-chaussée à l'adresse de livraison. Vous devez par conséquent prendre vos dispositions, à vos risques et périls, si l'article doit être déplacé du lieu de livraison. Nous n'assurons pas les services de déballage, d'installation ou de montage à la livraison.

3.3    Vous devez faire tout votre possible pour que la livraison puisse se dérouler à l'heure et à l'endroit prévus. Si vous retardez la livraison, ou que la livraison ne peut être réalisée parce que vous n'avez pas pris les mesures appropriées, nous essaierons d'organiser une autre date de livraison dans un délai de 30 jours après la livraison manquée. Si la livraison échoue suite à des circonstances n'échappant pas à votre contrôle, le coût de toute nouvelle livraison vous sera facturé. Si nous ne pouvons pas convenir d'une date pour une nouvelle livraison, nous pouvons annuler votre commande et vous rembourser le prix que vous avez payé pour les articles, déduits des coûts de la livraison manquée.

3.4   Sans préjudice pour la clause 3.3, vous devenez responsable des articles au moment de leur livraison. Même si la livraison a été effectuée, le titre de propriété des articles ne vous revient pas tant que vous n'avez pas payé le prix de ces derniers en totalité et que des sommes restent dues. Jusqu'à ce que le titre de propriété des articles vous revienne, vous devrez détenir ces derniers sur une base fiduciaire en tant que dépositaire et vous devrez les stocker à vos frais séparément des autres biens en votre possession et marqués de façon à ce qu'ils soient clairement identifiés comme notre propriété.

4. Disponibilité

Même si nous faisons tout notre possible pour disposer de stocks suffisants pour satisfaire toutes les commandes, s'il arrivait que nos stocks ne soient pas suffisants pour fournir ou livrer les articles commandés et payés, nous pouvons vous rembourser le prix payé pour lesdits articles dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans un délai de 30 jours ou, dans le cas d'un client détenteur d'un compte, nous pouvons, à notre entière discrétion, dès que possible, émettre un crédit pour compenser la somme facturée.

5. Annulation et Retours

5.1  Vous pouvez annuler votre commande en nous informant de cette annulation dans un délai de 7 jours précédents la date de livraison. Une telle notification peut être effectuée par téléphone, par fax ou par e-mail. Si vous annulez en raison d'un problème lié aux articles, veuillez nous informer de ce problème au moment de l'annulation.

5.2  Lors de l'annulation, quelle qu'en soit la raison, vous devez nous renvoyer les articles à vos frais. Lorsque les articles sont renvoyés parce qu'ils sont défectueux ou qu'ils n'ont pas été correctement livrés, les frais de retour nous reviennent, mais nous vous demandons le droit de sélectionner le transporteur.

6. Responsabilité 

VEUILLEZ LIRE CETTE CLAUSE

6.1  Si vous nous avez avertis d'un problème lié aux articles dans un délai de 30 jours après la livraison, nous (sujet à la clause 4) compenserons toute pénurie ou absence de livraison ; remplacerons ou réparerons tout article endommagé ou défectueux à la livraison ; ou vous rembourserons la somme que vous avez versée pour les articles en question.

6.2 Nous ne vous serons redevables d'aucune somme par voie de compensation autre qu'au titre d'un remboursement effectué conformément à ces conditions. Nous serons en aucun cas responsables de d'aucune perte liée à des activités vous concernant, comme une perte de revenus ou une interruption d'activité, nous ne serons pas non plus tenus responsables d'autres pertes ne découlant pas de manière prévisible d'une infraction de notre part aux présentes conditions générales ou à nos obligations légales.

6.3  Ceci n'affecte pas vos droits légaux si vous êtes client, et il n'est pas non plus question d'exclure notre responsabilité envers vous en cas de fausse déclaration, ou de décès, ou de blessure résultant de notre négligence.

6.4  Les articles sont conçus et testés pour être uniquement utilisés au sein de l'UE et nous ne pouvons confirmer que les articles sont conformes à toutes les lois, tous les règlements ou autres normes applicables en dehors des états membres de l'UE. Tous les articles sont vendus conformément aux spécifications des fabricants et sont sujets à toutes les qualifications, représentations, ou instructions contenues dans la documentation associées auxdits articles.

6.5 Si vous êtes un client professionnel et que vous êtes sujet à la clause 6.3, nous ne serons pas responsables envers vous ou, au cas où vous sous-traitez du travail pour un tiers, envers ce tiers, pour la manière dont vous utilisez ou installez les articles. De même, si vous êtes un client professionnel, vous acceptez par la présente de nous préserver et de nous indemniser de toute responsabilité associée à toute revendication ou allégation prétendant que nous sommes responsables de tout défaut d'installation ou d'une mauvaise utilisation des articles que nous fournissons.

7. Sociétés par actions - garantie

7.1  Les personnes signant le formulaire de candidature pour un compte avec crédit commercial au nom de sociétés par actions le font en tant que caution et garantissent de manière irrévocable le paiement de toute somme nous étant due par la société par actions concernée, si nous pensons que la société par actions ne peut satisfaire ses engagements.

7.2  Si la société par actions est mise sous séquestre, en liquidation ou sous administration, la caution paiera ladite somme au séquestre, au liquidateur ou à l'administrateur, selon le cas, dans la mesure où il peut payer le montant du par la société par actions.

8. Clients Professionnels

Si vous représentez une entreprise, ou si les articles sont utilisés entièrement, ou en partie, dans un but commercial, nous ne serons pas tenus responsables des perte commerciales, y compris des pertes de revenus (directes ou indirectes), de données professionnelles, de fonds commercial, ou des pertes accessoires ou indirectes dont vous pourrez souffrir, suite à l'achat d'articles effectués auprès de nous Toute autre responsabilité sera limitée au prix payé pour les articles. Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de fraude, de décès, ou de blessure. Notre délai d'exécution ne constitue pas l'essence ultime. Les retours sont sujets à 15 % de frais de gestion. Vous n'exporterez aucun de nos articles en violation de toutes lois et tous règlements internationaux.  

9. Confidentialité

Nous sommes conscients que vous, le client, êtes préoccupé par ce qui advient des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous respectons votre confidentialité et traitons toutes les informations avec la plus grande confidentialité, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez uniquement dans le cadre de la gestion interne des comptes, de la livraison des articles, et afin de pouvoir rester en contact avec vous, selon les besoins, dans le cadre du traitement de votre commande. Nous pouvons également utiliser ces informations pour améliorer la qualité de nos services et vous informer à l'occasion des offres promotionnelles que nous proposons. 

En aucun cas, nous ne vendrons ou divulguerons à des tiers les informations que vous nous avez fournies, en dehors du cadre de vos commandes, ou dans des cas exceptionnels de recouvrement de créances. Sauf injonction légale.

10. Cookies

L'utilisation des cookies nous permet de suivre vos modes de consommation et donc de vous identifier. Si vous le souhaitez, vous pouvez interdire les cookies via les réglages de votre navigateur.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre toute fourniture ou livraison, arrêter tous articles en transit ou résilier notre contrat par notice écrite si vous violez une obligation stipulée par la présente, ou si vous n'êtes plus en mesure de payer vos dettes selon les délais, ou si des procédures sont entamées par ou contre vous prétendant une faillite ou une insolvabilité. Sur résiliation, vos dettes envers nous deviennent immédiatement dues et payables, et nous ne serons plus dans l'obligation de vous fournir d'articles.

12. Cas de force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute absence ou retard de fourniture ou de livraison, ou de tout dommage ou défaut concernant des articles fournis ou livrés conformément à la présente, causés par un événement ou une circonstance dépassant notre contrôle raisonnable (y compris, sans limitation, grèves, grèves patronales et autres litiges industriels)

13. Général

Si une partie de ces conditions est invalide, illégale ou non exécutoire (y compris toute clause limitant notre responsabilité), la validité, la légalité et l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions n'en sera pas affectée. Ce contrat sera gouverné et interprété par la justice anglaise.

 


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